Politique de protection des données



Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs sont traitées par le site «Un soffiu novu» ».


Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

· Chatbot : désigne un logiciel robotisé créant une conversation en langage naturel avec les visiteurs du site ;

· Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement la liste «Un soffiu novu » sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;

· Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact du site «Un soffiu novu» ou qui accomplit, auprès de la liste, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;

· Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

· RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;

· Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url unsoffiunovu.corsica ;

· Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, en ce compris tout service accessible à l’Utilisateur ;

· Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.


Finalités et bases légales des traitements de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu». Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

· L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Utilisateurs, les Contacts occasionnels/réguliers et les Visiteurs : la base légale de tels traitements est le consentement ;

· L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des Visiteurs ;

· La gestion des Contacts réguliers de l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;

· La gestion des Contacts occasionnels avec l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la liste «Un soffiu novu » à prospecter des contacts ;

· La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» (y compris ses candidats), quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne lorsque celle-ci est un Contact régulier ;

· Le référencement des évènements mis en œuvre par les comités locaux de l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» : ces traitements reposent sur le consentement des personnes.


Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@unsoffiunovu.corsica


Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur, le Visiteur ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par le site «Un soffiu novu» varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.


Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire de l’Utilisateur, du Visiteur ou du Contact occasionnel/régulier, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les dialogues avec le Chatbot : les données traitées à l’occasion des échanges avec le Chatbot pourront être conservées pendant un mois à compter de la clôture de la demande formulée au cours de l’échange.


Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/occasionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

· Les équipes de campagne de la liste «Un soffiu novu» habilitées à gérer ces traitements ;

· Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles de la liste «Un soffiu novu» qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;

· Les candidats de la liste «Un soffiu novu» à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;

· Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de la liste «Un soffiu novu» qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.


Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Contacts réguliers/occasionnels, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.


Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l'équipe de campagne de la liste «Un soffiu novu» sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@unsoffiunovu.corsica. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de votre demande. Enfin, si le site «Un soffiu novu» ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.


Dernière mise à jour : 22/03/2021



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